Version du 28 octobre 2026
Conditions générales
de vente ORBIS.
À ce jour, ORBIS est proposé en alpha gratuite et limitée dans le temps. Aucun achat unique ni abonnement IA n’est actuellement proposé sur cette page. Les engagements ci-dessous définissent le périmètre de la future offre ; les prix et modalités de commande seront communiqués avant toute vente.
1. Éditeur et champ d’application
ORBIS est une application native de conversion de fichiers pour macOS, éditée par Enzo Bezard sous le nom H30 Studio, à Blois, France. Contact : contact@h30-studio.com ; téléphone : 06 95 81 93 01. Les informations d’identification disponibles figurent dans les mentions légales du studio.
Ces conditions concernent exclusivement ORBIS. Les prestations de création graphique du studio relèvent de leurs CGV propres. La présente page ne constitue pas une commande.
2. Le logiciel et ses limites
Les conversions actuelles sont réalisées localement sur le Mac. Les formats disponibles, les éventuelles pertes et les dépendances sont indiqués dans l’application. Reconnaître un format ne signifie pas pouvoir le convertir. Certains exports de documents de création nécessitent une application tierce installée et une licence distincte.
La page de téléchargement indique les configurations compatibles. Les fichiers d’origine sont conservés ; il reste recommandé de disposer d’une sauvegarde. L’activation et le renouvellement des licences utilisent Keygen. La disponibilité de nouvelles versions est vérifiée auprès du site H30. Ces échanges sont décrits dans la politique de confidentialité.
3. Achat unique : licence et mises à jour à vie
L’achat unique d’ORBIS donnera droit à une licence d’utilisation du logiciel sans abonnement et à ses mises à jour à vie, sans nouveau paiement. Cela comprend les correctifs, les mises à jour de sécurité, les améliorations du logiciel et ses nouvelles versions, y compris les versions majeures, à l’exception du service optionnel d’IA défini à l’article 4.
Aucune échéance commerciale de renouvellement ne sera imposée pour continuer à utiliser les fonctions acquises. Les modalités techniques d’activation et le nombre de Mac autorisés seront précisés dans l’offre avant la commande. L’accès temporaire de l’alpha actuelle n’est pas une licence d’achat unique.
L’engagement porte sur l’accès gratuit aux mises à jour du logiciel. Il ne constitue pas une annonce de fonctionnalité à venir ni un engagement de compatibilité avec toute configuration matérielle ou toute future version de macOS. Toute nouvelle exigence de compatibilité sera annoncée clairement, sans porter atteinte aux droits légaux du client ni à l’engagement de mises à jour à vie.
4. Exception : future IA intégrée, par abonnement
Si une fonctionnalité avancée d’intelligence artificielle intégrée est créée, son utilisation ne sera pas incluse dans l’achat unique. Ce service connecté optionnel sera proposé par abonnement distinct, car son fonctionnement entraîne des coûts récurrents de calcul et de tokens auprès de fournisseurs d’IA.
Cette exception vise uniquement ce futur service d’IA, et non les mises à jour ordinaires ni les fonctions de conversion locales comprises dans la licence acquise. Une fonction déjà achetée ne sera pas retirée de l’achat unique pour être imposée sous abonnement au titre de cette exception.
L’activation du service IA nécessitera un accord explicite séparé. Son prix, sa périodicité, les quotas de tokens ou limites d’usage, les conditions de renouvellement et de résiliation et les éventuels frais supplémentaires devront être présentés avant la souscription. Aucun abonnement ne sera déclenché par l’achat unique, par une mise à jour ou par la simple ouverture de l’application.
Si le service IA implique l’envoi de données à un fournisseur, les données concernées, les destinataires et les conditions de traitement seront expliqués avant son utilisation. Il n’existe actuellement aucune offre d’abonnement IA à souscrire.
5. Prix, commande, paiement et fourniture
Lors de l’ouverture des ventes, le prix total en euros TTC, les moyens de paiement, le délai et les modalités de fourniture de la licence seront indiqués avant toute commande. Le récapitulatif permettra de vérifier et corriger la commande, de consulter et enregistrer ces conditions et de confirmer expressément l’obligation de paiement. Une confirmation sur support durable sera remise au client.
Les tarifs, un prestataire de paiement ou des délais de livraison non encore arrêtés ne sont pas présumés acceptés par la publication de cette page. Aucun paiement n’est actuellement demandé pour l’alpha.
6. Droit de rétractation
Pour une future vente à distance à un consommateur, le délai légal de rétractation sera de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour un contenu numérique sans support matériel, le commencement de la fourniture avant la fin de ce délai ne peut faire perdre ce droit que si les conditions légales sont réunies : consentement exprès préalable à la fourniture immédiate, reconnaissance expresse de la perte du droit et confirmation de ces accords sur support durable. Le téléchargement seul ou l’acceptation générale des CGV ne remplacent pas ces accords.
À défaut de perte valable du droit, le client pourra notifier sa décision sans ambiguïté à contact@h30-studio.com avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les délais légaux par le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent et sans frais. Un formulaire type et les coordonnées postales complètes seront fournis avec l’offre avant la première vente.
Modèle de déclaration : « Je vous notifie ma rétractation du contrat relatif à la licence ORBIS commandée le [date], référence [numéro]. Nom et adresse du client : [coordonnées]. Date : [date]. » Une signature n’est nécessaire que pour un envoi sur papier.
7. Garanties légales et assistance
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de l’engagement de mises à jour à vie. Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, le professionnel répond des défauts de conformité existant à la fourniture et apparaissant dans les deux ans. Pour un service fourni en continu, la garantie couvre la durée contractuelle de fourniture.
Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Selon les conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou laisse persister le défaut. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité restent dues conformément à la loi. Les autres garanties légales applicables ne sont pas exclues.
Pour une demande d’assistance ou de garantie, contactez H30 Studio à contact@h30-studio.com en précisant la version d’ORBIS, macOS et la difficulté rencontrée. N’envoyez pas de clé de licence ni de document confidentiel dans une demande publique.
8. Licence et propriété intellectuelle
L’achat porte sur un droit d’utilisation du logiciel, et non sur la cession de son code source ou de ses droits de propriété intellectuelle. Le client reste titulaire de ses fichiers et doit disposer des droits nécessaires sur les contenus traités. Les restrictions légales d’usage et les droits impératifs relatifs aux logiciels demeurent applicables.
9. Évolution des conditions
La version des conditions acceptée lors de la commande régira cet achat. La publication de nouvelles conditions ne supprimera pas rétroactivement les mises à jour à vie ou les droits déjà acquis. La souscription éventuelle au service IA fera l’objet de conditions distinctes présentées avant l’accord du client.
10. Réclamations et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Une réclamation peut être adressée à H30 Studio. Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent et saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
Avant l’ouverture de toute vente, l’identité professionnelle complète, l’adresse postale, l’immatriculation et les coordonnées du médiateur désigné devront être renseignées. L’encadré réglementaire de garantie adapté à l’offre et les modalités contractuelles de commande devront également être finalisés.
Références : rétractation des contenus numériques, garantie des contenus et services numériques, informations obligatoires avant la vente.